Date de la dernière mise à jour : 18/07/2022
Le site internet PHOTOTHEQUE ARTS ET METIERS (https://phototheque.artsetmetiers.fr) est une plateforme numérique en ligne permettant d’accéder à des Images (tel que ce terme est défini à l’Article 1) réalisées par les agents de l’ENSAM ou par des prestataires de l’ENSAM (ci-après désigné « Photothèque »). La gestion de la Photothèque est effectuée par des administrateurs.
La Photothèque est mise gratuitement à votre disposition (hors frais de connexion à la Photothèque), sous réserve du respect des conditions définies ci-après.
La Photothèque est la propriété de l’ENSAM, le Directeur de la publication est Monsieur Laurent Champaney en sa qualité de Directeur Général de l’ENSAM et l’hébergement de la Photothèque est assuré par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) de l’ENSAM.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées les « CGU ») définissent les modalités, les droits, les obligations et les conditions d’utilisation des Images de la Photothèque. Vous devez lire l’intégralité des présentes car toutes les dispositions sont importantes et constituent un ensemble qui vous est applicable.
Les présentes CGU constituent un contrat entre vous, en votre qualité d’utilisateur de la Photothèque, et l’ENSAM, en sa qualité d’hébergeur des Images déposés par ses agents ou ses prestataires sur la Photothèque.
En acceptant les CGU, vous acceptez l’ensemble de ses termes pendant votre utilisation de la Photothèque. Vous reconnaissez que vous avez lu, que vous avez compris et que vous acceptez d’être lié par ces CGU. Si vous n’acceptez par les termes des CGU et refusez de vous y conformer, vous n’êtes pas autorisé à utiliser la Photothèque ni ses fonctionnalités.
Vous ne pouvez utiliser la Photothèque que dans un but légitime ; aucune utilisation, ou détournement n’est autorisé, notamment pour des finalités contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
L’ENSAM attire votre attention sur le fait qu’elle se réserve le droit de modifier, de réviser ou de rectifier, à tout moment et à son entière discrétion les présentes CGU.
Pour les besoins des présentes CGU, les termes suivants, au pluriel comme au singulier sont définis comme suit :
« Images » : ensemble des techniques et des procédés qui permettent d’enregistrer un sujet en image fixe ou animée (notamment photographies, vidéos, logos, supports institutionnels, gabaries, infographies) protégeables par le droit d’auteur sous condition d’originalité.
« Accès restreint » : Images dont l’accès est limité aux seuls utilisateurs disposant d’un compte créé par les administrateurs de la Photothèque. Ces Images ne sont pas libres de droit et ne peuvent pas être transmises à des tiers sans l’autorisation préalable et écrite de l’ENSAM.
« Libre accès » : Images dont l’accès est libre et disponible à tout utilisateur se rendant sur la Photothèque.
« Répertoire » : ensemble d’Images sélectionnées par un administrateur et mis à la disposition d’un utilisateur.
2.1. Tout utilisateur se rendant sur la Photothèque à accès aux Images en Libre accès.
2.2. Seuls les administrateurs de la Photothèque peuvent, de manière discrétionnaire, vous créer un compte afin d’avoir accès aux Images en Accès restreint. La demande de création de compte se fait dans l’onglet « Connexion » sur « S’enregistrer ».
2.3. Tout utilisateur peut demander auprès d’un administrateur via l’adresse communication@ensam.eu l’accès à un Répertoire. Cet accès est temporaire et incessible.
L’ensemble des Images est la propriété soit de l’ENSAM soit des prestataires qui fournissent les Images.
3.1. Droits concédés sur les Images
Vous pouvez utiliser les Images de toutes les façons ne faisant pas l’objet de restrictions (voir article 3.4). Vous avez notamment la possibilité de télécharger les Images via l’onglet « Télécharger ce fichier ».
Vous avez l’obligation de créditer l’Image utilisée. Dans la mesure du possible, vous devez donner le nom permettant d’identifier l’auteur ainsi que la source de provenance, à savoir l’ENSAM.
3.2. Restrictions d’utilisation des Images
3.2.1. Images en Libre accès
Sauf autorisation expresse de l’ENSAM, vous ne pouvez pas utiliser les Images en Libre accès pour vous livrer à l’une quelconque des activités ou des opérations prohibées suivantes :
3.2.2. Images en Accès restreint
Sauf autorisation expresse de l’ENSAM, vous ne pouvez pas utiliser les Images en Accès restreint pour vous livrer à l’une quelconque des activités ou des opérations prohibées suivantes :
3.2.3. Images sous Creative Commons
Certaines Images en Libre accès ou en Accès restreint peuvent être proposées sous l’une des six (6) licences Creative Commons existantes. Nous vous invitons à vous rendre à l’adresse https://www.donneesquebec.ca/licence/ afin de connaître les restrictions applicables à la licence Creative Commons attachées auxdites Images.
Vous pouvez créer un lien hypertexte vers la Photothèque, à condition que ce lien ne décrive pas la Photothèque ou l’ENSAM de manière fausse, trompeuse, dénigrante ou diffamatoire. Ce droit limité qui vous est accordé peut, à tout moment, être supprimé par l’ENSAM. Vous ne pouvez pas mettre la Photothèque sous frame ou utiliser des techniques de framing pour intégrer les Images en Accès restreint, les marques de l’ENSAM ou toutes autres informations privées sans l’accord préalable et écrit de l’ENSAM.
L’ENSAM ne pourra être tenu responsable du dysfonctionnement desdits liens hypertextes.
À tout moment, vous avez la possibilité de demander aux administrateurs de la Photothèque le retrait d’Images vous représentant à l’adresse communication@ensam.eu. L’ENSAM se réserve également le droit de manière discrétionnaire de retirer toute Image en cas de constatation ou de suspicion de violation de droits de tiers.
L’ENSAM se réserve le droit, sans préavis et à son entière discrétion, de supprimer votre compte utilisateur et/ou de bloquer votre utilisation à la Photothèque.
Nous vous invitons à vous référer à l’onglet Données personnelles pour toute information relative aux données personnelles.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différent, une période de soixante (60) jours sera dédiée au règlement à l’amiable entre vous et l’ENSAM. En cas de désaccord persistant passé ce délai, le litige sera soumis devant les tribunaux français compétents.
Au cas où l’une quelconque des CGU sera déclarée nulle ou inapplicable par quelque application d’une loi, d’une règlementation ou de la décision d’une juridiction compétente, cette clause sera réputée nulle sans qu’il en résulte la nullité de l’ensemble des CGU dont toutes les clauses demeurent pleinement en vigueur.